TERMES ET CONDITIONS
Termes et Conditions des Services de CBE Films
Les termes et conditions suivants régissent l’utilisation des services proposés par CBE Films, incluant les services de photographie et de vidéographie destinés aux entreprises, entrepreneurs et aux particuliers. En engageant nos services, vous acceptez les termes ci-dessous.
1.Prestations de Services
CBE Films fournit des services de photographie et de vidéographie professionnels. Nos services sont personnalisés selon les besoins spécifiques de chaque client. Toute prestation sera effectuée selon l’accord contractuel établi entre CBE Films et le client.
2.Devis et Contrats
Avant toute prestation, un devis sera fourni au client. Ce devis doit être accepté par écrit pour confirmer la réservation des services. Un contrat détaillant les conditions de prestation, les délais, et les obligations mutuelles sera signé par les deux parties.
3.Paiement
Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat. Sauf indication contraire, un acompte non remboursable de 50% est requis pour garantir la réservation de nos services, le solde étant dû avant ou à la livraison du projet final. Tous les paiements doivent être effectués selon les échéances convenues. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de dépassement des délais, d’ajustements ou de services non prévus initialement.
4.Livraison
Les produits finaux (photos, vidéos) seront livrés selon les spécifications convenues dans le contrat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet. CBE Films s’engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
5.Révisions
Le client est en droit de demander des révisions dans la limite de 2 modifications incluses dans le contrat. Toute demande de révision supplémentaire sera facturée selon un tarif horaire ou forfaitaire précisé dans le contrat.
6.Droit d'Auteur et Utilisation
Tous les contenus créés par CBE Films (photographies, vidéos, montages, etc.) sont soumis aux droits d’auteur. CBE Films conserve les droits sur les créations originales, sauf mention contraire dans le contrat. Les fichiers livrés peuvent être utilisés par le client à des fins commerciales ou promotionnelles, mais ne peuvent pas être revendus ou modifiés sans notre accord préalable. Nous nous réservons le droit d’utiliser les travaux réalisés à des fins promotionnelles sur nos propres supports (site web, réseaux sociaux, etc.), sauf demande explicite de confidentialité de la part du client.
7.Annulation et Remboursement
En cas d’annulation par le client, les acomptes versés ne sont pas remboursables. Si CBE Films doit annuler les services en raison d'une situation de force majeure ou d'un empêchement imprévu, un remboursement intégral sera effectué ou une nouvelle date sera proposée en fonction des disponibilités des deux parties.
8.Responsabilité
CBE Films mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour offrir des services de haute qualité, mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes commerciales, ou des retards causés par des événements échappant à son contrôle (conditions météorologiques, interruptions techniques, etc.).
9.Confidentialité
Nous respectons la confidentialité des projets de nos clients. Toutes les informations partagées dans le cadre des prestations seront traitées avec discrétion et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.
10.Modifications
Toute modification des services convenus (changement de lieu, date, ajout de prestations, etc.) devra être confirmée par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.
11.Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada, tout litige éventuel sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
12.Contact
Pour toute question relative à ces termes et conditions, merci de nous contacter à cbefilmsinc@gmail.com ou au 514 574-6692.
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Dernière mise à jour : 18 octobre 2024